L'argent des pêcheurs

 

                   

Voici une affaire qui démontre la légèreté avec laquelle sont parfois imposées, de façon arbitraire, aux AAPPMA, des taxes réciprocitaires par les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.

La fédération de pêche du Puy-de-Dôme condamnée par la Cour de Cassation

La Fédération de pêche du Puy-de-Dôme vient de vivre une amère expérience, dans un jugement rendu le 14 novembre 2012 par la Cour de Cassation (excusez du peu !). Le sujet concerne les vignettes unitaires réciprocitaires (VUR) dont le montant de 8 euros par carte vendue devait, au titre d’acompte de compensation, dédommager les AAPPMA réciprocitaires qui vendent, pour une raison X ou Y moins de cartes que les autres (parcours moins bien peuplés, absence de dépositaire de cartes…). Vous l’aurez compris, une AAPPMA qui joue le jeu d’une bonne gestion et d’une accessibilité aux pêcheurs paye pour celle qui ne produit pas d’efforts pour ouvrir son territoire aux autres pêcheurs.
Ce système de taxe n’est pas nouveau, mais selon la Cour de Cassation, il ne repose sur « aucun texte réglementaire, ni statutaire, ni issu d’un accord officiel comme une convention écrite ». La Cour ajoute que « bien plus, il ressort d’un rapport d’information confidentiel, réservé aux présidents et trésoriers d'associations rédigées en 2001 après un audit spécialisé, que cette forme de gestion n’est pas en conformité, le rapport proposant un projet de réforme permettant aux associations de garder, comme le veut la loi, leur cotisation statutaire à la vente, cotisation spécifique de 8 euros pour les réciprocitaires, quitte à procéder à un reversement volontaire ; que l’AAPPMA était donc parfaitement en droit de se refuser, un jour, à un reversement qui était une contribution gratuite et non obligatoire, laissant les autres associations agir de leur côté à leur guise, et pouvant même, à tout moment et ponctuellement, reprendre l’ancien système reposant sur le volontariat, qu’il apparaît donc à la Cour que c’est à Juste titre que le tribunal a ordonné le remboursement par la FPPMA à l’AAPPMA de la somme de 5420, 67 euros ».
L’AAPPMA la fario des Combrailles a donc saisi la justice pour faire toute la lumière sur cette affaire. La décision 10643 F devrait en toute logique faire jurisprudence et donc s’appliquer sur tout le territoire français à la date du jugement. Voilà qui devraient inciter des fédérations départementales ainsi que la FNPF à réviser leurs copies. Car si personne ne l’a jamais démontré, le doute plane depuis longtemps au sujet la validité du fameux « timbre halieutique » interdépartemental, qui résulte plus d’une “entente” que d’une décision réglementaire. À suivre !

 Merci a toi P.B  -;)

 

La carte de pêche Fédérale "personne majeur prend 1 € de plus" en deux ans 4 € augmentation, alors qu'on nous a dit qu'il n'y aurait pas d'augmentation pendant les élections, oui effectivement qui a duré seulement 3 années sans hausse, et pour les jeunes de moins de 12 ans 2 € d'augmentation en 2014, Il paraît que la jeunesse est l'avenir de la pêche en France alors il augmente aussi de 3 € des moins de 18 ans, mais on n'oublie pas de les taxer aussi. En 2015, je pense fortement que d'autres cartes de pêche vont voir une hausse, carte femme, mineur .... et certainement que la cotisation en Saône et Loire augmentera d'ici là .

Toujours aussi incompréhensible et contradictoire du président de la fédé de Saône et Loire "« Un choix amer » pour Georges Guyonnet, président de la fédération départementale de pêche, qui s’élève contre le choix de la FNPF : une nouvelle fois, nous nous sommes élevés contre la hausse prévisionnelle en 2014 de la CPMA appliquée à certaines cartes de pêche."

Le choix de l'augmentation des prix des cartes de pêche n'est pas imposer par la FNPF pour les FDAAPPMA cela a été voté en AG en juin et d'après les statuts rien ne dit que la FNPF impose ou fixe le prix des cartes de pêche, article JSL  "Le conseil d’administration de la fédération départementale de pêche de Saône et Loire s’est réuni vendredi pour fixer le prix des cartes de pêche 2014." Le libre choix des prix des cartes de pêche existe en France, comme les licences sportives, Associatives, clubs....  loi 1901.

Y a-t-il incompréhensible et contradiction du président de la fédération de pêche de S/L ? Il a voté contre en juin au congrès de la FNPF en 2013, alors pourquoi il maintient la hausse des prix au siège de la fédé vendredi ? Combien ont votés pour ou contre cette augmentation au conseil d'administration de Saône et Loire ?. Donc la Fédération de S/L a bien fixer le prix dans le même sens que la FNPF, comme elle aurait peu baissé sa cotisation annuelle.

N'oublions pas la quote-part reversée à la FNPF sur les cartes de pêche : majeure et interfédérale 24,20 €, femme 3,20 €, mineur 2,00 €, moins de 12 ans 0,50 €, hebdomadaire 8,20 €, journalière 2,00 €, EHGO de 18,00 € ou 25,00 €, une bonne partie est reversée a la fédération de S/L pour (salaire, travaux, subvention, étude,... ) en plus de la cotisation qu'elle perçoit sur les carte de pêche a voir le tableau. Gagnant Gagnant pour 2014 !

Si le président de la fédé était vraiment cohérent de ses propos sur les cartes de pêche, il aurait dû maintenir les prix depuis 2011 en Saône et Loire en partenariat avec les AAPPMA. Il faut plutôt agir au lieu de faire du bla bla pour rien, alors que sont les pêcheurs qui supportent encore cette augmentation pour une carte réciprocitaire à 90 € et Fédérale 72 €, en plus si vous prenez pas votre EHGO en même temps cela coûtera 97 €. Les revenus des salariés, retraités, étudiants, demandeurs d'emplois et des jeunes augmentent-ils aussi vite ?

Rappel : L’AAPPMA de Mareuil-sur-Cher mène une opération de rabais sur les cartes de pêche 2013, elle rembourse la différence.  http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Loisirs/24H/n/Contenus/Articles/2013/01/08/Carte-de-peche-en-hausse-Mareuil-fait-de-la-resistance, personnellement je serais resté président de l'AAPPMA d'Autun, il n'y aurait eu aucune augmentation des cartes de pêche dans l'Autunois-Morvan. 

Article jsl du 01/12/2013

A chacun ça pêche, a chacun son porte -monnaie € !

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Une carte de pêche et pourquoi ?

Pour pêcher dans les eaux de 1re et de 2ème catégorie du domaine public et privé gérés par les Associations Agréées de pêche et de protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), il faut détenir une carte de pêche en France sur les fleuves, canaux, rivières, ruisseaux et plans d’eau.

Un pêcheur adhère à l’AAPPMA de son choix, l’association gère le lot sur lequel il pêche et s’acquitte de la cotisation pêche et Milieux Aquatiques (CPMA). Cette carte peut être achetée auprès des AAPPMA, des revendeurs agréés magasins de pêche ou sur Internet : http://www.cartedepeche.fr. L’achat sur Internet permet d’acheter et d’imprimer sa carte à tout moment et en 2 fois sans frais par carte bleue ainsi de pouvoir partir pêcher tout de suite après.

La plupart des AAPPMA et des fédérations départementales pratiquent la réciprocité (EHGO, CHI, MRM...). C’est-à-dire que la carte de pêche permet de pêcher sur les lots des autres associations et/ou départements qui pratiquent cette réciprocité. Suivant la formule choisie, une carte de pêche peut donc permettre de pêcher sur un lot, un département ou les 3/4 en France.

Il existe plusieurs types de cartes. Les cartes annuelles sont valables pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, avec plusieurs tarifs suivent les départements pour les majeurs, les femmes, les mineurs et les enfants de moins de 12 ans. Il existe également des cartes hebdomadaires et journalières qui permettent de pêcher pendant ses vacances.

L’argent des pêcheurs où va telle ?

Je parlerai particulière de la fédération de Saône et Loire joue-t-elle la transparence et nous indique-t-elle où va l’argent de nos cartes de pêche ?. Certains pêcheurs se posent la question, une réponse utile que je peux apporter, 2013 il y a eu une augmentation de 3 euros et 2014 plus 1 euro supplémentaire sur les cartes certainement.

Cette année 2013 la carte de pêche interfédérale 2013 avec la réciprocité vous a coûté 89 €, et 71€ pour la carte sans le timbre de réciprocité, une hausse de 3€ pour la part de la CPMA et 1€ pour la réciprocité, le timbre EHGO seul 25 €, ce qui vous laisse pas le choix pour payer moins chère votre carte, sinon cela reviendrait à 96€ au lieu de 89€ c'est la démocratie des prix fédéraux.

Une astuce, payer votre carte de pêche 2014 en 2 fois sans frais pour ceux qui ont une carte bleue disponible à partir du 16 décembre 2013 http://www.cartedepeche.fr/

 

Parlons de la CPMA ; « Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques » . Une partie du montant de la C.P.M.A. est perçue par les Agences de l’eau, établissement public, sous la forme d’une redevance pour la protection des milieux Aquatiques. L’autre partie alimente un fonds commun d’interventions géré par la fédération Nationale pour la pêche et la protection des milieux Aquatiques pour le financement divers actions en faveur de la restauration des milieux aquatiques et de valorisation des peuplements piscicoles et du loisir pêche, rémunérer le personnel, payer les différentes charges, spot pub téléviser …

Voir pêche Mag où va vos € ici :

http://www.unpf.fr/_m6_comm_presse/_docs/publication/Peche_Mag_10_BD.pdf

La fédération Départementale des Associations Agréées de pêche et de protection du Milieu Aquatique de S/L. Une part de la CPAM et de l’EHGO (Entente Halieutique du Grand Ouest) qui revient à la FDAAPPMA est répartie dans les alevinages, les subventions accordées, pour des études, les différentes actions de promotion de la pêche, mais la plus grosse partie est pour l’entretien des véhicules, du matériel, des bâtiments, rémunérer le personnel, payer les charges, et une autre partie était placée dans des SICAV ( ce qui est strictement interdit de placer de l’argent des pêcheurs en bourse) depuis cela est transférer dans des livrets.

Rappel : la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €.
Cette publication est obligatoire pour tous les fonds de dotation.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/deposer-des-comptes-annuels.html

L’Association Agréée de pêche et de protection du Milieu Aquatique. Les euros qui sont versés à votre AAPPMA permettent de faire des alevinages, entretenir les cours d’eau, financer les écoles de pêche, payer les baux de pêche, concours de pêche, garderie, .., une partie est placer chez l'écureuil pour Autun. La caisse de compensation est un fond de solidarité mis en place par la fédération destinée à aider les plus petites AAPPMA. Il est aussi une aide pour financière les AAPPMA qui le sollicitent pour les aider à financer des travaux, parcours, .. . Par contre je trouve anormal qu’une partie de l’argent récolté dans la caisse de compensation ait utilisé par la fédération pour la gestion de ses plans d’eau fédéraux pour l’entretien ou pour l’alevinage, il reste des miettes pour les AAPPMA, alors cas la base les présidents des AAPPMA ont voté la charte de la caisse pour les petites structures, est-ce aussi une démocratie Fédérale ?. Aussi anormale que les AAPPMA ne perçoivent rien de l'EHGO de la part de la Fédé pourtant les AAPPMA font partie de la réciprocité non ?, en ouvrent leurs lots de pêche à tous les pêcheurs de France.


Les comptes sont ouvert pour les pêcheurs dans l'AAPPMA et dans la Fédération de pêche où vous appartenez donc vous pouvez les consulter.

L'argent appartient aux pêcheurs pour la pêche de loisir et pour la protection des milieux aquatiques et j'estime avec les € que rapport les cartes de pêche, l'eau devrait être aussi limpide, aussi poissonneuse avec une biodiversité des espèces, ainsi que la mise en conformité d'une continuité écologique des cours d'eau et de la protection et préservation de nos espèces autochtones.


 

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