Réglementation interne plan d'eau du Vallon

Le règlement du plan d'eau du Vallon valable ou non ?

Le plan d'eau du Vallon a été classé d'antan en 1er catégorie, depuis il est passé en 2ème pour la pratique la pêche de toutes les espèces. Ce plan d'eau est dans le domaine privé en eau libre alimentés par des ruisseaux de 1er catégorie voir la carte ci-dessous.

Depuis ces années des règlements internes a été mis en place par la société de pêche et particulière par un arrêté municipal, de nombreux pêcheurs, un pigiste halieutique et l'esoxiste se pose la question du contenu de la règlementaton ou de la validité (quand on envoie un mail il faut mettre le bon destinataire).

Sous ma présidence le 07 février 2010 lors de l'assemblée générale celui-ci a été voté conformément par les adhérents de l'UGAPM , une copie a été transmis au président de la Fédération de pêche et à la DDT pour information et validation de la règlementation particulière de la pêche de L'UGAPM, qui n'a pas été validé par la Fédération depuis, donc pas d'arrêté préfectoral, le seul règlement interne valide à ce jour est celui du Méchet. voir ICI

Le plan d'eau du Vallon a une superficie total de 23 hectares, même si nous avons 500 mètres de berges pour la pêche, l'article 4 ne peut pas s'appliqué, seul la superficie total d'un plan d'eau qui est inférieur à 10 hectares peut modifier les règles de 2ème catégorie, surtout que nous sommes pas dans des eaux closes, rappel aussi que nous sommes dans le domaine privé en eau libre (donc nous devons avoir une carte fédérale pour pêché et suivre la règlementation en Saône et Loire de 2 ème catégorie). Toutes les informations sont sur le code de l'environnement et le code rural. Ce qui est formidable le 07 février 2010 le président actuel avait été également président de l'Appma à cette époque-là et fait voter ce règlement interne a son nom, il lui manque plus qu'à opposer ça signature et le tour est jouer.

Les seules personnes à pouvoir faire appliquer l'arrêté de la municipalité qui est valable sont les agents de l'état, les gardes de pêche fédérale ou particulier non aucun pouvoir envers un pêcheur sur une infraction quelconque puisque le règlement n'a jamais été valide par la Fédé.

Je tenais également à vous informer, je ne peux laisser dire n'importe quoi au sujet du lac d'Autun vu cet article http://esoxiste.com/les-aappma-pas-des-clubs-de-sport/ ( je pense qu'il devrait plutot parler de son AAPPMA d'où il appartient en tant que membre du bureau et de développer son secteur de pêche ;-).

Je ne suis pas un servant du maire, ni le défendre, et encore moin son ami. Mais, je tiens à préciser le maire d'Autun n'a jamais refusé la pêche sur l'ensemble du plan d'eau du vallon.

Rappel: Réunion ville / AAPPMA Union Gaule Autunoise – Pêcheurs Morvandiaux 25 janvier 2011 – 8h30

Autorisation de pêche sur l’ensemble du plan d’eau : pourrait s’envisager après les vacances de Toussaint (fin des activités école de voile). Année 2011 mise à profit pour étudier cette possibilité (voir le cas de Bourbon Lancy).

La seule personne avoir refusé de promouvoir et de pratiqué la pêche sur l'ensemble du plan d'eau du vallon est le président actuel, il a fait demi-tour sur l'avancer que nous avions fait moi et Sebastien lors de cette réunion du 25 janvier 11 qui etait un grand pas en avant sur le développement, j'avais déjà mis en place auparavant l'ouverture de la truite sur les 3/4 du plan d'eau du vallon qui était une première pour pratiquer la pêche de loisir depuis fini, comme une première de pouvoir pêche en bateau et float tube sur le lac d'Autun à la Fête de la pêche, et fini l'animation pêche le 14 juillet l'après midi.

Ci-dessous le compte rendu de la Ville d'Autun, alors gardez la pêche ! Moi je suis pas là pour faire du bla bla  et d'enfumer les pêcheurs.

Comme j'ai déjà dit, rien à cacher


                       

L' association de pêche veille au développement du loisir pêche, ainsi qu'à la protection et la mise en valeur du patrimoine piscicole. A suivre


Le pêcheur peut être contrôlé par :

  • les agents de Police commissionnés (les agents de l'ONEMA, ONCFS, Parcs nationaux, Gendarmerie, …)
  • les agents du développement assermentés des Fédérations de pêche
  • les agents-pêche bénévoles assermentés des AAPPMA

     

    L' heure légale:  ici sur Météo France 

    Une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil.


    Les ouvertures et fermetures: 

    Union Gaule Autunoise & Pêcheurs Morvandiaux 

    Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique  

                                                                                      A.A.P.P.M.A  d’AUTUN

     réglementation particulier de Pêche au Plan d' eau du Vallon

    Voté à  l’unanimité le 07 février 2010 lors de l'assemblée générale par les adhérents de l'UGAPM

    ARTICLE 1 : la gestion piscicole et de la pêche a été confiée à l'UNION GAULE AUTUNOISE & PECHEURS MORVANDIAUX, par la municipalité d'AUTUN (Article 2 Ville d’AUTUN du 19/01/2010.)

     

    ARTICLE 2 : le plan d'eau est classé deuxième catégorie domaine privé et soumis à une règlementation particulière ; approbation à l’assemblée générale et validation par la fédération départementale pour une durée de 5 ans tacitement reconductible (Article 42 statuts A.A.P.P.M.A.)

     

    ARTICLE 3 : les prises sont limitées à 2 carnassiers : Brochet ou Sandre, par jour et par pêcheurs et à 6 salmonidés (truites), toute Carpe supérieure à 5 Kg devra être relâchée (NO-KILL.)

     

    ARTICLE 4 : Deux lignes au plus sont autorisées par pêcheur (Article 7 ville d’AUTUN.) Elles doivent être montées sur la canne nettement visible, placées sous la surveillance immédiate et espacées de 2 mètres au maximum. Tout pêcheur doit pêcher droit et face à son poste.

     

    ARTICLE 5 : la pêche est FORMELLEMENT INTERDITE >> en dehors du secteur réservé et balisé par des pancartes et bouées positionnées à 50 mètres de la rive qui représente 5 hectares de pêche (Article 7 Ville d’AUTUN). En aucun cas le pêcheur ne doit s'aventurer en dehors du secteur de pêche qui lui est réservée, pour quelque action que ce soit. Exemple : Tendre une ligne, Amorçage...

     

    ARTICLE 6 : tout amorçage lourd et excessif est INTERDIT, de même que l'emploi de produit susceptible de polluer l'eau. Emploi de l’amorçage (Article 6 ville d’AUTUN) : 1 Kg maximum pour une partie de pêche et par pêcheur et seulement pendant l’action de pêche.

     

    ARTICLE 7 : L'emploi de bateau de pêche et bateau téléguidé pour l'amorçage et le transport des esches est INTERDIT (Article 7 ville d’AUTUN.) · ARTICLE 8 : les pêcheurs devront veiller à la propreté et à l'intégralité du site, ne provoquer aucune dégradation, n'abandonner AUCUN DETRITUS sur leur emplacement...

     

    ARTICLE 9 : la Société U.G.A.P.M. et seule à procéder à des empoissonnements. Il est interdit à quiconque d'introduire, dans le plan d'eau, des poissons de quelque espèce et provenance que ce soit. (Article R 232-1 du Code rural) · ARTICLE 10 : La Société se réserve la possibilité d'interdire momentanément la pêche après un alevinage, en période de frai, ou pour tout autre motif...

     

    ARTICLE 11 : aucune manifestation aquatique, sur le parcours de pêche, ne pourra être organisée sans l'agrément de l’U.G.A.P.M et des autorités locales.

     

    ARTICLE 12 : la garderie est chargée du respect de ce règlement. L'U.G.A.P.M aura à charge de poursuivre et décider des sanctions à appliquer aux contrevenants. Ses sanctions pourront aller d’un simple rappel à la loi>>. L’adhésion sera refusée sur l’ensemble du parcours de l’U.G.A.P.M à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche (Article 34 statuts A.A.P.P.M.A).

     

    ARTICLE 13 : L’application de ce règlement est effectuée par les agents de Police commissionnés (Agents de l’ONEMA, ONCFS, Parcs nationaux, la police Municipale, Gendarmerie, …), les agents du développement assermentés, de la fédération départementale de pêche et les agents de pêche bénévole assermentés de l'U.G.A.P.M.

    Pésident de L'Union Gaule Autunoise & Pêcheurs Morvandiaux José GRANADO le 07 février 2010

    Taille de capture des poissons:

    Black-Bass : 30 cm

    Brochet : 50 cm

    Sandre : 40 cm

    Truite : 23 cm


    Nombre de captures de salmonidés par jour et par pêcheur : 6

                                                                           
      3 espèces sont considérées comme nuisibles :

  • La perche-soleil, poisson-chat, les écrevisses américaines ne peuvent être transportés que morts.
    L'emploi de la perche-soleil ou autre poisson ayant une taille réglementaire, comme vif ou poisson mort est interdit.

  • La pêche avec une Anguille comme vif est interdit.

  • Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit obligatoirement adhérer à une AAPPMA par l'intermédiaire d'une carte de pêche et d' une vignette CPMA et une Carte d'Identité Halieutique avec photo.

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