ARTICLE 2 : Le plan d'eau est classé deuxième catégorie domaine privé et soumis à une règlementation particulière ; approbation à l’assemblée générale et validation par la fédération départementale pour une durée de 5 ans tacitement reconductible (Article 42 statuts A.A.P.P.M.A.)
· ARTICLE 3 : Les prises sont limitées à 2 carnassiers : Brochet ou Sandre, par jour et par pêcheurs et à 6 Salmonidés (truites), toute Carpe supérieure a 5 Kg devra être relâchée (NO-KILL.)
· ARTICLE 4 : Deux lignes au plus sont autorisées par pêcheur (Article 7 ville d’AUTUN.) Elles doivent être montées sur canne nettement visible, placées sous la surveillance immédiate et espacées de 2 mètres au maximum. Tout pêcheur doit pêcher droit et face à son poste.
· ARTICLE 5 : La pêche est << FORMELLEMENT INTERDITE >> en dehors du secteur réservé et balisé par des pancartes et bouées positionnés à 50 mètres de la rive qui représente 5 hectares de pêche (Article 7 Ville d’AUTUN). En aucun cas le pêcheur ne doit s'aventurer en dehors du secteur de pêche qui lui est réservé, pour quelque action que ce soit. Exemple : Tendre une ligne, Amorçage....
· ARTICLE 6 : Tout amorçage lourd et excessif est INTERDIT, de même que l'emploi de produit susceptible de polluer l'eau. Emploi de l’amorçage (Article 6 ville d’AUTUN): 1 Kg maximum pour une partie de pêche et par pêcheur et seulement pendant l’action de pêche.
· ARTICLE 7 : L'emploi de bateau de pêche et bateau téléguidé pour l'amorçage et le transport des esches est INTERDIT (Article 7 ville d’AUTUN.)
· ARTICLE 8 : Les pêcheurs devront veiller à la propreté et à l'intégralité du site, ne provoquer aucune dégradation, n'abandonner AUCUN DETRITUS sur leur emplacement...
· ARTICLE 9 : La Société U.G.A.P.M. et seule à procéder à des empoissonnements. Il est interdit à quiconque d'introduire, dans le plan d'eau, des poissons de quelque espèce et provenance que ce soit. (Article R 232-1 du code rural)
· ARTICLE 10 : La Société se réserve la possibilité d'interdire momentanément la pêche après un alevinage, en période de frai, ou pour tout autre motif...
· ARTICLE 11 : Aucune manifestation aquatique, sur le parcours de pêche, ne pourra être organisée sans l'agrément de l’U.G.A.P.M et des Autorités locales.
· ARTICLE 12 : La garderie est chargée du respect de ce règlement. L'U.G.A.P.M aura à charge de poursuivre et décider des sanctions à appliquer aux contrevenants. Ses sanctions pourront aller d’un simple <<rappel à la loi>>. L’adhésion sera refusée sur l’ensemble du parcours de l’U.G.A.P.M à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche (Article 34 statuts A.A.P.P.M.A).
· ARTICLE 13 : L’application de ce règlement est effectuée par les agents de Police commissionnés (Agents de l’ONEMA, ONCFS, Parcs nationaux, la Police Municipale, Gendarmerie, …), les agents du développement assermentés, de la Fédération départementale de pêche et les agents de pêche bénévoles assermentés de l'U.G.A.P.M.
